Au cours de cette session interactive, notre partenaire avocat spécialisé en droit d’auteur et en droit de la communication au Barreau de Bruxelles, Fabrice Hambersin, vous donne la définition des « droits d’auteur et droits voisins », vous explique quels en sont les grands principes et vous donne les bases nécessaires pour comprendre comment signer une convention relative à ces droits. Explorez, avec lui, les enjeux liés à la création, à l’image et à l’intelligence artificielle, avec des réponses concrètes à vos questions!

Objectifs

• Comprendre les bases du droit d’auteur et des droits voisins;
• Identifier les protections applicables à vos créations et prestations;
• Apprendre à négocier et rédiger des contrats dans le secteur créatif;
• Intégrer les enjeux juridiques liés aux droits d’auteur avec l’intelligence artificielle;
• Respecter le droit à l’image dans vos créations.

Contenu

• Définition et portée du droit d’auteur: ce qui est protégé et comment;
• Moyens de preuve et durée légale des droits;
• Droits moraux et d’exploitation: usages autorisés et exceptions;
• Cession de droits: types de contrats et astuces et conseils de négociation;
• Droit d’auteur et IA: cadre juridique et précautions à prendre.

En savoir plus sur l’intervenant, Fabrice Hambersin