Au cours de cette session interactive, notre partenaire avocat Fabrice Hambersin et notre juriste au sein de Smart, spécialisés en droit, vous donnent la définition des « droits d’auteur et droits voisins », vous expliquent quels en sont les grands principes et vous donnent les bases nécessaires pour comprendre comment signer une convention relative à ces droits. Explorez les enjeux liés à la création, à l’image, à l’intelligence artificielle et à leur gestion particulière chez Smart avec des réponses concrètes à vos questions!

Objectifs

• Acquérir les principes fondamentaux des droits d’auteur et leurs différentes formes;
• Comprendre les spécificités liées à leur usage chez Smart (en lien avec le guide);
• Utiliser les enjeux juridiques et contractuels dans la relation avec les clients;
• Appliquer les mécanismes de monétisation et de protection des droits d’auteur;
• Identifier les bases du traitement fiscal et social des revenus issus des droits d’auteur;
• Comprendre les implications liées à l’usage de l’Intelligence Artificielle dans le cadre de la création;
• Connaître toutes les alternatives liées aux Droits d’auteur (sociétés de gestion).  

Contenu

• Définition et portée du droit d’auteur: ce qui est protégé et comment;
• Moyens de preuve et durée légale des droits;
• Droits moraux et d’exploitation: usages autorisés et exceptions;
• Cession de droits: types de contrats et astuces et conseils de négociation;
• Droit d’auteur et IA: cadre juridique et précautions à prendre;
• Gestion des droits au sein de Smart.

En savoir plus sur l’intervenant, Fabrice Hambersin
En savoir plus sur l’intervenante, Bernadette Tshiebue